Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1424 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 22
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de redonner aux régions la compétence pour établir les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cette compétence permettra une meilleure adaptation des objectifs aux ressources régionales mobilisables, aux spécificités du territoire et des acteurs locaux. Encore une fois la préservation de l'environnement ne doit pas faire l'objet d'une politique contraignante mais se présenter sous la forme d'une opportunité, ici, pour chaque région, de faire valoir ses atouts et ses particularités en matière environnementale.
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