Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1440 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 5408 )

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 3995

Article 27

Supprimer les alinéas 6 à 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement a plusieurs objectifs. Il s'agit d'une part de ne pas obliger les maires des communes membres d'EPCI à transférer leur compétence concernant la création et le contour des zones à faibles émissions au président desdits EPCI.

En outre il vise à faire en sorte que la transition écologique ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Il semblerait que les efforts à faire reposent toujours sur les mêmes. Les conséquences pour les propriétaires de véhicules concernés seront très lourdes: on vient ici interdire progressivement l'usage de véhicules diesel ce qui risque d'affecter le quotidien et de mettre en difficulté de nombreux français.

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