Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1477 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 22
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« concertation avec les conseils régionaux concernés »,
les mots :
« accord avec les conseils régionaux et les différentes collectivités concernées ».
Exposé sommaire :
Le décret qui définit les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables doit être écrit après l’accord des régions concernées. En effet, les énergies renouvelables, notamment l’éolien, peuvent gravement porter atteinte aux paysages des régions. Certaines régions ou collectivités concernées peuvent s’y opposer, elles doivent être entendues.
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