Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1500 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 27
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se voir relégués dans des voies à circulation restreinte.
Pour les voitures diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2000 et pour les véhicules essence et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 1996, cette obligation s’appliquerait au plus tard le 1er janvier 2023. Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2025.
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