Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1506 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 27
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2035 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Ces obligations s’appliqueront « au plus tard le 1er janvier 2025 » pour les véhicules diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2005. Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2035.
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