Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1520 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
Texte de loi N° 3995
Article 22 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 311‑10 du même code, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ».
Exposé sommaire :
La régionalisation des objectifs de la PPE est un premier pas vers une plus grande décentralisation énergétique. Pour être pleinement efficace, cette décentralisation doit s’accompagner également d’une régionalisation des appels d’offre. Pour être équitable, les appels d’offre doivent être adaptés à chaque région et aux spécificités de chaque territoire.
Cet amendement a été proposé par APVF.
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