Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1535 (Irrecevable)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 48

À l'article L. 123‑54 du code de l’urbanisme, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « , sur les conséquences environnementales ».

Exposé sommaire :

Entre 1960 et 2010, « l’urbanisation de la France a fait disparaître 2,5 millions d’hectares de terres agricoles fertiles ». Depuis, la perte de terres arables ne s’est pas arrêtée. Entre « 2006 et 2015, [ce sont] 590.000 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels » qui ont été perdus (cf. l’Observatoire national de la Biodiversité). Si en 2006, la France comprenait « 4,6 millions d’hectares artificialisés » soit « 744 m²/habitant », en 2015 on dénombre « 5,2 millions d’hectares », soit « 800 m²/habitant ».
Cette bétonisation de la France porte préjudice à l’agriculture et à notre écosystème. Il est donc important que la France réfléchisse à des solutions. Par exemple, la « culture de la périphérie » autour des villes est une des causes de l’émiettement des terres arables.

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