Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1549 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 318 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 74
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition est inutile et disproportionnée.
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