Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1561 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesure a pour objectif de protéger notre écosystème. Il paraît donc normal d’aller vers une production de matière première de biocarburant purement française, respectueuse des circuits courts.
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