Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1616 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 51

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à rendre obligatoire la détermination d’une densité minimale pour les grands projets d’aménagement mis en place dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme pour limiter l’étalement urbain.
Cependant, vouloir instaurer une densité minimale de construction ne semble pas pertinent partout. Dans certains quartiers prioritaires, ce seuil de densité minimale est contre-productif.
Il serait préférable, là encore, de laisser les maires définir, en fonction de la connaissance de leur commune, les seuils de densité les plus pertinents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.