Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1617 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 52

À l’alinéa 4, après le mot :

« territoire »

insérer les mots :

« , sans qu’il soit porté préjudice aux centres-villes des communes alentour, ».

Exposé sommaire :

Dans certains périmètres géographiques, l’implantation de grandes surfaces ou de centres commerciaux sont de véritables fléaux pour les centres-villes dont les taux de vacance commerciale augmentent mécaniquement si aucune mesure fiscale incitative n’est prise en contrepartie.
C’est notamment ce qui s’est passé à Béziers.
Or, l’expérience montre qu’avec la disparition des commerces en centre-ville, c’est la ville elle-même qui se paupérise.
Il convient donc de faire du sur-mesure dans chaque territoire, en concertation avec les élus, pour s’assurer que ce qui est censé revitaliser un territoire ne lui porte pas, in fine, préjudice.

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