Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1629 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 53
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en accord avec les maires ».
Exposé sommaire :
Les maires, acteurs locaux par excellence, doivent être étroitement associés à l’inventaire des zones d’activité économique.
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