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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1646 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.

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Texte de loi N° 3995

Article 49

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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