Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1810 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule fait apparaître un affichage environnemental qui mentionne ses émissions de dioxyde de carbone et d’oxyde d’azote par kilomètre en situation de conduite réelle selon la norme WLTP, ainsi que son coût de revient kilométrique. Les modalités de calcul de ce coût, qui doivent prendre en compte les principaux postes de dépenses liés à l’utilisation d’un véhicule ainsi que l’harmonisation de cette information, sont déterminées par décret. Cette obligation ne s’applique qu’aux vendeurs professionnels. »
Exposé sommaire :
Il convient de renforcer l'affichage environnemental lié à l'utilisation de la voiture individuelle qui représente 60,7 % des émissions totales de CO2 liées au transport routier en Europe.
Une étude comparative de l’UFC-Que Choisir réalisée en 2018 basée sur une analyse du coût de détention globale d’une voiture, par segment et par technologie de propulsion montre que le développement actuel et à venir des véhicules à faibles émissions peut se faire au bénéfice des consommateurs, à condition que ceux-ci disposent des informations relatives au coût d'usage du véhicule.
Au vu des objectifs de baisse des émissions carbonées de la France et de l’intérêt économique grandissant qu’apportent aux consommateurs les technologies à faibles émissions, il convient de fournir aux consommateurs, dans les publicités et documents relatifs aux véhicules particuliers, une information sur leur coût de revient kilométrique, afin que ceux-ci puissent se rendre compte que les véhicules notamment électriques sont, sur ce plan, souvent moins coûteux que les véhicules thermiques. Cette information devra notamment prendre en compte les dépenses liées au carburant, à l’entretien, et à la vidange.
Le présent amendement résulte d’une proposition de l’UFC-Que Choisir.
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