Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1977 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 57 ter
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des articles D. 161‑14 à D. 161‑19 »
les mots :
« de la réglementation relative aux chemins ruraux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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