Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1981 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 57 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« environnement »
le mot :
« urbanisme ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.
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