Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2037 (Adopté)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 70 (consulter les débats)

À l’alinéa 52, substituer aux mots :

« à la première phrase du »,

le mot :

« au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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