Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2038 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 3995
Article 71 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« mentionnée à »,
les mots :
« relevant de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.