Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 204 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Dans l’attente des résultats des expérimentations mentionnées au II, un décret en Conseil d’État détermine les catégories de biens et de services qui, à défaut d’un affichage environnemental obligatoire ou volontaire conforme aux prescriptions mentionnées au même II, font l’objet de l’affichage obligatoire de la mention « En avez-vous vraiment besoin ? Notre consommation a une incidence sur notre environnement » à compter le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement traduit la proposition C2.3 « Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer » de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Sans attendre la mise en place de l'affichage environnemental que le projet de loi reporte après une phase d'expérimentation, il convient de promouvoir la dé-consommation. Selon la Convention Citoyenne « considérant la surconsommation comme un danger pour notre planète, nous proposons d’instaurer ce type de mention afin d’inciter le consommateur à réfléchir à ses besoins avant l’acte d’achat ».
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