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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2041 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7476
Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 3995
Article 71 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après le mot :
« enquêtes »
insérer les mots :
« et d’analyses sur les risques industriels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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