Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2052 (Tombe)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 49 quinquies (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces opérateurs ne peuvent être mis »,
les mots :
« Les cocontractants ne peuvent être placés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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