Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2057 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 49 quinquies
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chargées de l’aménagement et de l’urbanisme »,
les mots :
« et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« définir entre elles et avec l’État »,
le mot :
« conclure ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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