Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2131 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 4 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles »
Exposé sommaire :
L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.
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