Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2317 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les »
les mots :
« , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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