Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2322 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« pris »
les mots :
« mis en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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