Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2338 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 39 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| Très performants |
| Performants |
| Moyennement performants |
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt.
Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi.
Il s'oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE).
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