Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2345 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Do.
Texte de loi N° 3995
Article 60
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Le même article L. 230‑5‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Avant le 1er janvier 2025, les personnes morales de droit privé ayant la charge d’un restaurant collectif organisent au moins une fois par an, une journée de sensibilisation relative aux bienfaits des produits issus des circuits courts, biologiques ou de qualité et durables ». »
Exposé sommaire :
La loi EGALIM impose que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comportent 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques. Cette obligation s’imposera au 1er janvier 2022 dans les établissements publics. Par ailleurs, l’article 60 du présent projet de loi définit la date du 1er janvier 2025 pour l’extension de cette obligation aux établissements privés.
Bien que les établissements privés ne soient pas soumis à cette obligation avant 2025, il convient d’anticiper ces changements, notamment en sensibilisant les plus jeunes sur la thématique d’une meilleure alimentation. Cet amendement vise donc à imposer aux établissements privés d’organiser une journée de sensibilisation sur le changement d’habitudes alimentaires. L’objectif est d’inciter les acteurs à se convertir le plus rapidement possible aux obligations de la loi EGALIM.
En pratique, certaines dates symboliques permettraient d’amplifier la portée de cette sensibilisation en l’associant à des événements internationaux. En voici quelques exemples :
- Le 22 mai : Cette date correspond à la journée internationale de la diversité biologique en mémoire de l’anniversaire de la date d’adoption de la convention sur la diversité biologique lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Ainsi, le choix de cette date peut être intéressant, car il porterait l’accent sur le lien entre deux thématiques phares : la biodiversité et l’alimentation. En effet, de tout temps, l’une des causes principales de modification des écosystèmes reste : l’alimentation.
En ce sens, les journées de célébrations de 2019 de la journée internationale de la biodiversité ont justement mis l’accent sur la biodiversité en tant que fondement de notre alimentation et de notre santé.
- Le 16 octobre, date qui correspond à la journée mondiale de l’alimentation organisée sous l’égide de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations unies.
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