Amendement N° 2374 (Irrecevable)

La Charte de l'environnement de 2004 - de valeur constitutionnelle suite à son intégration dans le « bloc de constitutionnalité » en 2005 - qui après avoir rappelé dans les considérants « Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel », proclame l’Article 1er qui stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. L’inscription dans la législation de l’objectif gouvernemental d’atteindre 100% de plastique recyclé d’ici 2025 nécessite de mettre en place tous les moyens pour en assurer sa mise œuvre, dont l’obligation de recycler tous les produits en plastique dès 2025.

Dans la communication de la Commission européenne COM(2018)28final intitulée « Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire », il est noté qu’ « Au cours des cinquante dernières années, le rôle et l’importance des matières plastiques dans notre économie n’ont cessé de croître. La production mondiale de matières plastiques a été multipliée par vingt depuis les années 60 ; en 2015, elle s’élevait à 322millions de tonnes et elle devrait encore doubler au cours des vingt prochaines années. »

Sachant qu’aujourd’hui seule une infime partie de cette production mondiale de plastique a été recyclée, et qu’une grande partie se retrouve dans la nature, les mers et les océans (avec la problématique des micro-plastiques), il est urgent d’accélérer la recyclabilité des matières plastiques. Le Plan biodiversité de juillet 2018 fixe d’ailleurs un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025. L’obligation de recycler tous les produits en plastique dès 2025 pourra contribuer à atteindre cet objectif, et surtout répondre à l’inquiétude grandissante des citoyens sur ce sujet, que ce soit au niveau de l’impact environnemental ou quant à leur santé, encore faudra-t-il garantir la qualité de la matière plastique ainsi recyclée, notamment pour tout emballage alimentaire (problématique des perturbateurs endocriniens).

Par ailleurs, des mesures seront nécessaires pour que le plastique recyclable et récyclé, qui devrait être le seul à subsister à partir de 2025, le soit à un prix de revient acceptable et en favoriser les débouchés, ce qui permettra de faire face à toute rupture d’apprivoisement en plastique vierge, comme c’est le cas aujourd’hui du fait de la forte demande en plastique en période de crise sanitaire.