Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2468 (Adopté)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.

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Texte de loi N° 3995

Article 9 (consulter les débats)

I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention :

« II. – »

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« mentionnée au premier alinéa »,

les mots et la référence :

« prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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