Amendement N° 2560 (Irrecevable)

Cet amendement vise à reconnaître la valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz, en plus des installations de production de chaleur ou d’électricité.

Depuis 2015, la valorisation énergétique des CSR est encouragée dans le but de réduire de 50 % les tonnages de déchets enfouis d’ici 2025, soit d’éviter l’enfouissement de près de 12 millions de tonnes de déchets selon les hypothèses retenues par le Ministère de la Transition Écologique. Après avoir extrait de ce gisement toutes les matières recyclables, il reste des refus de tri qui, préparés de manière appropriée, permettent de produire plus de deux millions de tonnes de CSR.

Chaque année, trois cent mille tonnes de CSR sont valorisés énergétiquement sous forme d’électricité et de chaleur. Toutefois la production de gaz est limitée alors que son autorisation permettrait d’accélérer la mobilisation des CSR et leur valorisation.

À cette fin, il est nécessaire de reconnaître dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des CSR est également possible dans les installations de production de gaz, en plus des installations de production de chaleur ou d’électricité.