Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2660 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« territorialisées »,
le mot :
« déclinées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en matière d’ »,
les mots :
« pour ce qui concerne l’ ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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