Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2689 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Jean-Claude Bouchet.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.
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