Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2723 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.
Texte de loi N° 3995
Article 30
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« III. - La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire.
« Cette stratégie prévoit notamment les mesures suivantes :
« 1° Le doublement du fret ferroviaire est inscrit comme objectif national ;
« 2° Le développement de corridors de fret ferroviaire transnationaux ;
« 3° Une incitation au fret ferroviaire dans les processus de passation de commande publique ;
« 4° Des incitations au développement d’infrastructures de fret ferroviaire dans la conception de nouvelles zones d’activités.
« Cette stratégie est définie par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Le fret ferroviaire doit être un facteur essentiel de la reconstruction économique qui alliera relance de la production industrielle et sauvegarde du climat lors de la sortie de la crise sanitaire.
Rappelons que le rail consomme 6 fois moins d’énergie et émet 9 fois moins de CO2 que le transport terrestre.
Malgré d’importants efforts consentis pour réduire son impact sur l'environnement le seul transport routier ne permettra pas à la France d’atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixée.
Pour préparer l’avenir, c’est aujourd’hui qu’une stratégie globale de développement du fret ferroviaire doit être mise en œuvre et comporter des mesures de soutien au rail.
L’État doit accompagner les acteurs du secteur en mettant en place une stratégie globale et des incitations concrètes pour développer le fret ferroviaire. Il s'agit d'un secteur clé pour la réussite de la transition écologique qu'il convient de soutenir à court, moyen et long termes.
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