Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2805 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4759 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Lorion, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« entraîner »,
insérer le mot :
« durablement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d'exploitation.
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