Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2827 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Becht, les membres du groupe Agir ensemble.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et des objectifs du développement durable ».
Exposé sommaire :
Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre le possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies.
Cette mesure permettrait aux producteurs de bien et de services, de pouvoir valoriser leurs produits et d’informer parfaitement les consommateurs sur leur bilan en matière de respect de tous les objectifs du développement durable, et non pas seulement certains critères.
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