Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2840 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, les membres du groupe Agir ensemble.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Insérer un article ainsi rédigé :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un plan de rénovation des bâtiments publics et privés afin de permettre la régénération totale et régulière de l’air de ces espaces.
Ce rapport présente la mise en œuvre et les délais d’application d’une telle mesure ainsi que son financement. Il étudie également la possibilité de rendre obligatoire l’installation d’un système d’aération de ce type pour toute nouvelle construction d’établissement recevant du public. »
Exposé sommaire :
Le groupe Agir ensemble propose un grand plan de rénovation des bâtiments publics et privés visant à généraliser des systèmes de ventilation de l’air. Cette proposition a été faite dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 avec l’objectif d’apprendre à vivre avec ce virus.
Cet amendement vise à examiner la mise en place, l'application et le financement de cette proposition par la demande au Gouvernement d'un rapport sur ce sujet.
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