Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2921 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 25 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction de l’article 25 adoptée en commission prévoit l’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP, c’est-à-dire plus de 95 gCO2/km selon le cycle NEDC, à l’horizon du 1er janvier 2030 en vue de la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.