Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3107 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 56 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« animaux »,
insérer le mot :
« domestiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision: il n'est pas possible de réglementer les déplacements de tous les animaux.
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