Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3218 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin, Mme Genevard.
Texte de loi N° 3995
Article 11
À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
"produit"
insérer les mots :
« des risques de détérioration afférents ».
Exposé sommaire :
Au-delà des exigences sanitaires à respecter, un grand nombre de produits font face à des risques de détérioration lorsqu’ils sont vendus en vrac, notamment à travers une altération par l’air ou par l’oxygène. C’est par exemple le cas de certains produits cosmétiques, comme les crèmes de soin, dont la qualité peut rapidement s’altérer dans certains conditionnements.
Il convient donc que le décret puisse également prendre en compte les risques de détérioration dans la définition des objectifs à atteindre, par catégorie de produits, qui seront fixés par décret.
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