Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3224 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3908 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Lemoine.
Texte de loi N° 3995
Article 56 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en charge des documents d’urbanisme et de planification de l’espace, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
La stratégie nationale de définition des aires protégées n’est plus concevable sans une association étroite des autorités publiques qui auront la charge de la mettre en œuvre. Il est indispensable que cette stratégie nationale soit issue d’une réelle co-production avec les collectivités en charge des documents. Celles-ci ne sauraient être réduites à de simples parties prenantes, parmi d’autres, d’une concertation.
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