Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3233 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les efforts déjà réalisés, dans les documents existants, en termes de réduction de la consommation d'espace.
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