Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3251 (Tombe)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »
insérer les mots :
« et au vieillissement de la population ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
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