Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3263 (Retiré)

(1 amendement identique : 221 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 49 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »

Exposé sommaire :

Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.

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