Amendement N° 3276 (Rejeté)

Cet article, adopté en commission, prévoit que les Régions, chefs de file en matière d’aménagement du territoire, doivent en conséquence constituer un organe de concertation, le plus proche des réalités locales et le plus efficient possible pour affiner ensuite une répartition de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les différents documents d’urbanisme, compétence des intercommunalités.

Une fois encore cette disposition impose lourdeur et complexité là où il faudrait au contraire apporter de la simplification.