Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3458 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell.
Texte de loi N° 3995
Article 59
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager les collectivités à se fournir dans les PAT, d’une part, et d’autre part à s’ouvrir aux PAT d’autres territoires que ceux dans lesquelles elles se trouvent.
En effet il apparait que les PAT « d’ailleurs » sont peu sollicités en dehors du territoire sur lesquels ces programmes interviennent.
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