Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3606 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proximité avec »,
les mots :
« continuité du ».
Exposé sommaire :
La notion, vague, de "promixité" doit être remplacée par celle de "continuité".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.