Publié le 25 mars 2021 par : Mme Valetta Ardisson.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique.
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