Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3737 rectifié (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 6 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de France Nature Environnement.
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