Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3816 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 5016 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 52
Au f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l’artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure une évaluation de l’impact du projet sur l’artificialisation des sols dans le cadre de l’étude d’impact demandée au titre de la procédure d’évaluation environnementale.
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