Publié le 25 mars 2021 par : Mme Wonner, M. Falorni.
L’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° La promotion d’un développement urbain prenant en compte les facteurs éthiques et psychologiques pour les populations concernées. »
L’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, dans une optique d’objectifs de développement durable, doit prendre en compte le facteur éthique et psychologique.
Les bâtiments représentent 43 % de la consommation d’énergie de la France, et représentent à eux seuls 23 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments sont ainsi la première source de consommation d’énergie en France, devant les transports et l’industrie. Depuis plusieurs années, notamment symboliquement avec la loi de 2009 Grenelle 1, la France a pour objectif de diviser fortement ses émissions de gaz à effet de serre. La France a ainsi fait des efforts considérables pour impulser de nouvelles exigences dans les constructions et même imposé des rénovations pour du bâti.
Les enjeux environnementaux du bâti comprennent l’infrastructure, mais également les comportements des usagers. La manière dont est utilisé le bâti conditionne également la consommation. La psychologie et l’éthique dans la construction d’un bâtiment, doivent être étudiées de manière aussi importante que les autres normes plus matérielles de construction. Le potentiel calcul bénéfice-cout dans les actions de l’usager, l’influence de l’infrastructure sur son comportement, sont autant de pistes devant être étudiées afin de réduire la consommation.
Ainsi, cette amendement propose que la promotion d’un développement urbain doit prendre en compte les facteurs éthiques et psychologiques sur les populations concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.